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Pour tout mineur de nationalité ne disposant pas d'un passeport français quittant le territoire national pour un pays européen, seul ou accompagné d'une personne non investie de l'autorité parentale.
La sortie de territoire n'est délivrée que pour les enfants mineurs de nationalité française et ne possédant pas de passeport personnel.

PIECES A FOURNIR :

• Carte d'identité ou passeport du parent (ou de la personne investie de l'autorité parentale) qui sollicite ce document,
• Livret de famille des parents,
• Carte nationale d'identité du mineur,
• Un justificatif de domicile récent (quittance de loyer, facture EDF, de téléphone)

EN CAS DE DIVORCE DES PARENTS :
Fournir le jugement de divorce déterminant le parent investi de l'autorité parentale.

OU S'ADRESSER ? A la Mairie de votre domicile.