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Annuaire
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Valable 10 ans, il permet de voyager à l'étranger, notamment dans les pays qui exigent des visas. OU S'ADRESSER ? à la Mairie du domicile. Pièces à fournir :En cas de 1ère DEMANDE, PERTE ou VOL - Imprimé de demande de passeport,
- Timbre fiscal
- 2 photos d'identité de moins de 3 mois (de face et tête nue),
- Le livret de famille ou un extrait d'acte de naissance avec filiation complète
- ou une carte nationale d'identité.
- Une pièce avec photo,
- 2 pièces justificatives du domicile,
- Le livret de famille (si l'indication de la mention époux(se) ou veuf(ve) est demandée,
- Le dispositif du jugement de divorce si la femme est autorisée à porter le nom de son ex-époux)
- ou l'autorisation écrite de l'ex-époux (sa signature devant être légalisée).
- Une demande écrite et les justificatifs du nom d'usage (si la mention en est sollicitée),
- Si vous êtes né(e) à l'étranger ou de parents nés à l'étranger,
- un document prouvant la nationalité française (ex : décret de naturalisation, certificat de nationalité).
- Seuls les enfants de moins de 15 ans peuvent être portés sur le passeport de leurs parents.
En cas de RENOUVELLEMENT : - L'imprimé de demande de passeport rempli par le demandeur,
- 1 timbre fiscal de 60 euros,(30 euros pour les mineurs)
- 2 photos d'identité de moins de 3 mois (de face et tête nue),
- L'ancien passeport + 1 pièce d'identité en cours de validité avec photographie,
- 1 justificatif du domicile,
- Livret de famille (si la demande est formulée pour un mineur).
En cas de CHANGEMENT D'ETAT CIVIL : - Le livret de famille (si l'indication de la mention époux(se) ou veuf (ve) est demandée),
- Le dispositif du jugement de divorce (si la femme est autorisée à porter le nom de son ex-époux)
- ou l'autorisation écrite de l'ex-époux (sa signature devant être légalisée),
- Une demande écrite et les justificatifs du nom d'usage (si la mention est demandée).
- Demande formulée par un mineur Le mineur doit être accompagné de son représentant légal qui remplit et signe l'autorisation figurant dans le formulaire de demande.
- Ce dernier doit produire une pièce justifiant de sa qualité : selon le cas livret de famille, décision de justice statuant sur l'autorité parentale.
INSCRIPTION D'ENFANTS DE MOINS DE 15 ANS : - Pièces à fournir en supplément des pièces précédentes :
- 2 photos d'identité du demandeur et 2 photos d'identité par enfant;
- le livret de famille des parents;
- la présence d'un représentant légal est obligatoire;
- Justificatif de l'autorité parentale (famille divorcée)
- Timbre fiscal
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Site officiel de la commune de Millay - 58170 Nièvre - Bourgogne - Téléphone : 03 86 30 45 66 |
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